Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 2002/MINFP/007 relative à la révision du montant de l'intervention de la Région dans les frais d'abonnement aux transports en commun entre le domicile et le lieu de travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Numéro:	2002/MINFP/007
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2003
Page:	3858

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée