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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et d'autres dispositions légales]
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2003
Page:	3812

Avis du Conseil d'Etat

34537

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2003 (art. 52, al. 1) mais effet au 01/10/2001 en ce qui concerne les employeurs visés à l'article 43 du décret du 25 avril 2002 (art. 52, al. 1)

Art. 40, 41, 43 à 48 : 31/12/2003 (art. 52, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 52, al. 3

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2021