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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 2 juin 1856 sur les registres de la population]
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de la population

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1856
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1856
Page:	1974

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 13/09/1991

Remarques Publié uniquement en français

NOUVEL INTITULE[Loi du 2 juin 1856 sur les registres de la population]Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de la population