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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2002
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/12/2002

TT 2002

Période de vigueur

du 20/12/2002 au ...