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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1990 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office belge du commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1990
Page:	12627

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2