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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1978 fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des fédérations sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié