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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:1996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 2 : 01/04/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...