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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:1962
Avis du Conseil d'Etat 33368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/2003 au ...