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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1990 relatif aux amendes administratives, visées par l'article 27 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1990
Page:10704
Avis du Conseil d'Etat 19545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication