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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1976
Page:14455
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 12464
Période de vigueur du ... au 31/12/1991