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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1974
Page:8971
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1990