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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. April 2000 über die Hotelgenehmigung und die Einstufung von Hotelbetrieben

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2003
Page:	351

Avis du Conseil d'Etat

27899

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...