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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1995 modifiant les intitulés de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1995
Page:27282
Avis du Conseil d'Etat 24408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication