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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2002 autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2003
Page:16
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34189 + 28476
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/01/2003 au ...