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Intitulé

Loi du 27 décembre 2002 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:3
Page:58945
Avis du Conseil d'Etat 33697
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002
Article 8 : 01/05/2001

Période de vigueur du 01/05/2001 au ...