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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/2002
Page:	58236

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/01/2003 au ...