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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/2002
Page:58186
Avis du Conseil d'Etat 33776
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 2 : 01/07/2004

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...