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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/2002
Page:58183
Avis du Conseil d'Etat 33773
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/12/2002 au ...