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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/2002
Page:	58176

23/10/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

33775

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 15 : "01/01/2003 sauf :
Les articles 9, 11, 2° et 14 : 31/03/2003
Les articles 3, 7, 1° et 13 : 01/09/2003 pour tous les véhicules à moteur à l’exception pour les véhicules automobiles M2 et M3 tels que définis dans le règlement technique des véhicules automobiles, utilisés pour les services réguliers spécialisés et portant le panneau prévu à l’article 39bis,1, du présent arrêté, et les véhicules M1 pour lesquelles la mise en vigueur est fixée pour le 01/09/2005
Article 10: 01/07/2004"

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...