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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2002
Edition:1
Page:57937
Avis du Conseil d'Etat 34080
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27206