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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2002 portant sixième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57425
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Echelles de traitement niveaux C, D et E : 01/09/2002
Echelles de traitement niveau B : 01/07/2003
Echelles de traitement niveau A : 01/12/2003

Période de vigueur du 01/09/2002 au 30/11/2008