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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:2
Page:57528
Avis du Conseil d'Etat 34504 + 33969
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2002 au ...