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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 2002 tot regeling van de steun aan projecten van innovatiestimulering, technologisch advies en collectief onderzoek op verzoek van Vlaamse innovatie samenwerkingsverbanden


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2002
Page:55985
Avis du Conseil d'Etat 32802
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 01/01/2002 - 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/07/2006