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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de modification dudit plan en vue d'inscrire sur le territoire de la commune de Nivelles (Nivelles et Thisnes), en extension de la zone d’activité économique de Nivelles-Sud (planche 39/7 S), une zone d'activité économique mixte et une zone d'espaces verts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55760
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.