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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1978 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1978
Page:5940
Avis du Conseil d'Etat --