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Intitulé

Circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1992
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1992
Page:	22100

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

07/10/1992