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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1897 établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, … et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1897
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1898