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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers]
Arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0074	13/09/1993	Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
L	0009	07/04/1995	Directive 95/9/CE de la Commission, du 7 avril 1995, modifiant la directive 94/39/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
L	0039	25/07/1994	Directive 94/39/CE de la Commission, du 25 juillet 1994, établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers]Arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière