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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2002
Page:54356
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...