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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1990
Page:7303
Avis du Conseil d'Etat 19669
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990

Remarques Vig. L 22/12/1989, art. 20
Iwt. W 22/12/1989, art. 20