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Intitulé

Loi du 31 mars 1978 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1978
Page:6255
Avis du Conseil d'Etat U - D