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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52325
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/11/2002 au ...