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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2002
Edition:1
Page:51776
Avis du Conseil d'Etat 33769
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...