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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2002
Edition:2
Page:51832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/10/2002

Période de vigueur du 07/10/2002 au 29/08/2011