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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1978 modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, et n° 12, du 3 juin 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1978
Page:2829
Avis du Conseil d'Etat U - D