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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1978 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1978
Page:6266
Avis du Conseil d'Etat --