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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Service chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1978
Page:5763
Avis du Conseil d'Etat --