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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1978 modifiant le cadre organique du personnel des Services de chancellerie et du Service d'études et de coordination économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/05/1978
Page:5302
Avis du Conseil d'Etat --