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Intitulé

Circulaire GPI 14 du 4 janvier 2002 concernant l’assurance hospitalisation pour tous les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/01/2002
Numéro:	GPI14
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée