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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2002
Edition:1
Page:50443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/2002 au ...