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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil nationale de l'Ordre des pharmaciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1969
Page:	2821

Avis du Conseil d'Etat

U - D