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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 21377