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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1978
Page:3128
Avis du Conseil d'Etat U - D