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Intitulé

Décret du 24 octobre 2002 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2001/2002 297