help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2002 portant des dispositions transitoires concernant diverses allocations octroyées aux personnes qui fournissent une assistance religieuse et morale au sein des établissements pénitentiaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2002
Edition:1
Page:50061
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001

Période de vigueur du 01/04/2001 au ...