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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement


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