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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1978
Page:2628
Avis du Conseil d'Etat --