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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1978 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1978
Page:1847
Avis du Conseil d'Etat --