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Intitulé

Dekret vom 24. Juni 2002 zur ersten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002

Décret du 24 juin 2002 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2001/2002 5-021