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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2002 transposant l'article 1er, 1 et l'article 1er, 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2002
Edition:2
Page:49053
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34098
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...